Champ
d’application.
Les présentes conditions générales de vente
(CGV) concernent exclusivement les relations commerciales entre Olison.ch
– CH -1612 Ecoteaux en tant que vendeur et la personne ou l’entreprise qui a
procédé à une commande par le site www.olison.ch et qui ultérieurement sera désignée comme
client ou acheteur.
Par sa commande, le client adhère sans
réserve, ni restriction aux présentes CGV.
En tout temps, le vendeur peut modifier ces
CGV. La version actualisée des CGV est celle qui apparaît dans le site www.olison.ch.
Toutefois, les CGV au moment de la commande s’appliquent.
Commande
Nous considérons comme commande, le fait
qu’un client nous communique :
- le choix de ses produits sélectionnés
- les coordonnées de livraison
- le choix du mode de paiement
- la preuve de son paiement.
En confirmant sa commande, le client
accepte l’ensemble des CGV.
Si le client considère qu’il n’a pas assez
d’informations sur un de nos produits pour valider sa commande et ainsi adhérer
à nos CGV, il nous en informe et dans la mesure du possible et en l’état de
nos connaissances actuelles, nous
l’informerons. En aucun cas, le vendeur ne pourra être considéré comme
responsable des conséquences de l’achat
et de l’utilisation des produits qu’il a vendu.
Disponibilité
Des stocks suffisants nous permettent en
principe d’assurer une disponibilité des produits.
Toutefois, pour des commandes importantes
ou portant sur le moyen ou long terme, le client devrait anticiper en nous
demandant de l’informer sur nos stocks disponibles.
Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils
peuvent être modifiés en tout temps. Toutefois, les prix indiqués lors de la
commande sont appliqués.
Le frais d’expédition sont ajoutés à la
commande et sont à la charge du client. Il les ajoute à sa commande en fonction
du montant et de la destination de l’achat.
La TVA n’est pas comptabilisée et pas
facturée dans le montant total de la commande. Au vu de la législation en vigueur dans
le pays de destination, le client se renseignera et s’en acquittera à ses frais
si nécessaire. En cas de disposition particulière contraignante pour le
vendeur, le client l’en avisera.
Douane
et législations
Les politiques douanières différent dans
chaque pays. Par conséquent, nous conseillons le client de se renseigner sur
les éventuelles taxes dont il devra s’acquitter lors de l’arrivée de l’envoi
dans son pays. Toutes les taxes sont à la charge du client.
Nos produits sont conformes à la
législation de notre pays. Chaque pays disposant de législation différente,
nous conseillons le client de se renseigner auprès des autorités de son pays
des possibilités d’importation et d’utilisation de nos produits. En aucun cas,
la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non respect de la
législation du pays où le produit est livré.
Livraison
Nous mettrons tout en œuvre pour répondre
au plus vite à vos demandes et ainsi honorer au mieux votre commande.
De manière indicative, dès la date du
payement de votre commande, comptez 1 semaine maximum pour la réception de
l’envoi. En dehors de l’Europe, il faut compter une semaine de plus.
En aucun cas nous ne pourrons être tenu
comme responsable en cas de retard dans la livraison et ceci pour des raisons
indépendantes de notre volonté.
Chaque envoi est référencé lors de son
départ. Si pour une raison ou une autre, le colis ne parvient pas à son
destinataire dans les 30 jours qui suivent son envoi, nous procéderons, sans
garantie de résultat, à une recherche auprès du bureau qui l’a envoyé. S’il
s’avère que l’envoi n’était pas conforme aux conditions douanières du pays de
destination ou de transit, la
marchandise ne sera pas remboursée. Dans les autres cas et suivant la nature de
ceux-ci, nous nous gardons le droit de nous prononcer sur le remboursement ou
le non remboursement de la
commande. Pour un envoi à l’étranger, le client renseignera,
au moment de la commande, d’éventuelles informations, mentions ou documents qui
devront être joints à l’envoi.
Si le produit est endommagé ou ne
correspond pas à la commande, le client avertira le vendeur dans un délai de deux
jours ouvrables, dès la réception du paquet.
Paiement
Le client devra s’acquitter du montant de
sa commande pour qu’elle soit prise en compte.
Les possibilités de payement sont les
suivantes :
- Carte de crédit: par le service de
paiement en ligne PayPal.
- Par virement bancaire.
- Par envoi contre remboursement (pas
possible hors de l’Europe).
Le vendeur se garde le droit de refuser un
envoi contre remboursement si la commande lui paraît douteuse.
Les frais supplémentaires occasionnés par
un envoi contre remboursement sont à la charge du client.
Dans les cas de prépaiement, si dans les 14
jours, le montant de la commande ne nous est pas parvenu, cette dernière sera
considérée comme non valide.
Propriété
du produit
Le produit reste propriété du vendeur
jusqu’au paiement intégrale du produit et aux obligations qui le lient à sa
commande. Le client rentre en possession de la marchandise dès le moment où
elle est déposée au bureau postale ou au service de livraison qui se chargera
de l’acheminement du colis. L’acheteur, ayant pris connaissance des
dispositions légales et douanières du pays de destination du colis, donne
procuration au vendeur pour remplir et signer les documents qui accompagnent la marchandise. Cette
mesure décharge entièrement le vendeur de sa responsabilité.
Responsabilités
Malgré notre désir de répondre aux attentes
de nos clients, nous ne pourrons pas être tenus comme responsable des problèmes
de livraison ou de disponibilités de stock qui échappent à notre volonté. Des
évènements de forces majeures peuvent être pris en considération pour invalider
une commande.
Olison.ch ne saurait être tenupour responsable en raison de la
nature des produits vendus et des informations transmises. En conséquence, les
acheteurs et utilisateurs de nos produits agissent sous leur entière
responsabilité.
Droit
et for juridique
La langue des présentes CGV est le
français.
Pour toutes les réclamations, le for juridique
est le domicile légal du vendeur.